2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O229-235

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O230

Date

1801-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1801-1855
- Partage, jouissance 1801-1869
- Baux 1835-1870
- Rentes foncières 1823-1825
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1852, 1863, 1865-1868
- Anticipations, Délimitations, abornements 1821-1849