Inscription des actes de dépôt reçus au greffe

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE DE COLMAR

Cote/Cotes extrêmes

3U2/1-462

GREFFE CIVIL

Cote/Cotes extrêmes

3U2/4-426

Inscription des actes de dépôt reçus au greffe

Cote/Cotes extrêmes

3U2/5

Date

1865-1871

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