1800-1846

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

DELITS FORESTIERS

Cote/Cotes extrêmes

7P875-890

Plaintes et poursuites contre des maires, adjoints au maire, secrétaire de mairie, conseillers et receveurs municipaux pour irrégularités et malversations dans la gestion des bois communaux et pour délits forestiers

Cote/Cotes extrêmes

7P881-882

Date

1800-1870

1800-1846

Cote/Cotes extrêmes

7P881

Date

1800-1846

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