Aide à la recherche

Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Mots clés lieux

Mulhouse

Table des baux écrits : chasse et pêche - 1 volume (n°1)

Cote/Cotes extrêmes

2363W215

Date

1971-1978

Présentation du contenu

La table des baux recense les baux des biens immeubles, à ferme et à loyer, associés à une personne donnée (ordre alphabétique au sein d'un volume chronologique). Par recoupement, elle permet de relever les fausses estimations ou omissions dans les déclarations des héritiers, légataires ou donataires. Elle renvoie aux actes civils publics.

Mulhouse AC - 1 vol.

Mots clés lieux

Mulhouse