Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2899W1-6 : Comité technique paritaire (CTP), réunions du 25 février 2002 au 14 novembre 2005 : dossiers de préparation et de séance (classement par dates de séance) (novembre 2001-novembre 2005).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056
Notes
Certains travaux préparatoires ne sont pas librement communicables.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 08/10/2012
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