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2899W

Cote/Cotes extrêmes

2899W

Date

08/10/2012, 27/11/2001-14/11/2005

Importance matérielle

Nombre d'articles : 6

72 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2899W1-6 : Comité technique paritaire (CTP), réunions du 25 février 2002 au 14 novembre 2005 : dossiers de préparation et de séance (classement par dates de séance) (novembre 2001-novembre 2005).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2056

Notes

Certains travaux préparatoires ne sont pas librement communicables.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 08/10/2012