Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-106 : Service du Cadastre d'Altkirch : plans cadastraux des communes de la circonscription d'Altkirch (1951-1991). ; 107 : Schémas de polygonation (s.d.) ; 108-145 : Calques-clichés d'édition (1952-2000). ; 146 : Tableaux d'assemblage (s.d.). ; 147-182 : Rapports de rénovation et de remembrement (1957-1977). ; 183-220 : Rapports de vérification et de rénovation (1949-1978).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 01/01/2001
Autre instrument de recherche
b01afab1-cb7e-4472-b31d-9b64c546a364.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 26/09/2008
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