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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

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Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

FINANCES LOCALES, DECENTRALISATION, SERVICE DECONCENTRE, recherche dans l'intérêt des familles

Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), mise en œuvre et application à la Préfecture et à la Police Nationale (1er août 2001 - 17 juin 2005).  Elaboration des budgets opérationnels de programme (BOP) au 1er janvier 2006. Organisation de la Direction régionale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) (24 novembre 2005).

Cote/Cotes extrêmes

2973W27-28

Date

2001-2005