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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O797-803

Mots clés lieux

Heiteren

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O798

Date

1800-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Acquisitions, aliénations, échanges 1800-1869
- Partage, jouissance 1802-1807
- Baux 1822-1869
- Adjudications: de la «kilbe» (1821-1869); de la chasse (1833-1868); de fruits, herbes et grains (1808-1856) 1808-1869
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1844-1845, 1860, 1862-1866
- Anticipations, délimitations, abornements 1818-185