Aide à la recherche

7P Eaux et forêts

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Contestation entre l'Etat et la commune d'Orbey au sujet du partage et des limites de la forêt des Machielles, appartenant pour un tiers à l'Etat et pour deux tiers à la commune 

Cote/Cotes extrêmes

7P59

Date

1801-1853

Présentation du contenu

plan des possessions de l'abbaye de Pairis (XVIIIe s)
jugement rendu par le Conseil souverain d'Alsace sur un conflit entre la communauté d' Orbey et l'abbaye de Pairis : 1759
procès-verbal d'expertise des Machielles : 1842