1853-1859

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Déplier tous les niveaux

2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Rôle général des causes de la 3e chambre, ministère public

Cote/Cotes extrêmes

2U29-30

Date

1853-1870

Caractéristiques physiques

registre

1853-1859

Cote/Cotes extrêmes

2U29

Date

1853-1859

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.