Bureau de l'Enregistrement de Ferrette

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Notes

La dénomination allemande de Ferrette est Pfirt.

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q84/1-84/18

Date

1791-1799

Présentation du contenu

Les notaires, les autorités administratives et les établissements publics y font enregistrer les actes qu'ils passent. Les actes sous seing privé y sont également répertoriés jusqu'au 1er germinal An VII (1799). On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, une analyse sommaire, le nom des parties, le nom et le lieu de résidence du notaire et le montant des droits à acquitter. Le classement est fait par numéro d'enregistrement des actes (chronologique, d'où un possible chevauchement des dates d'un volume à un autre, deux actes différents pouvant être enregistrés le même jour mais l'un en clôture d'un registre et l'autre, en ouverture du registre suivant). On y accède par les tables puis par les répertoires généraux.

Le présent bureau présente une spécificité qui mérite d'être signalée pour la recherche : les actes administratifs sont enregistrés avec les actes civils publics à compter de 1909. Entre 1946 et 1953, les registres d'actes civils publics se présentent sous la forme d'une collection numérique, mais les actes civils publics et les actes administratifs ne sont pas toujours forcément enregistrés dans les mêmes volumes (alternance de volumes regroupant les deux types d'actes et de volumes dédiés à l'un des deux types uniquement) ; on l'explique par la probable présence de deux receveurs de l'Enregistrement au sein du même bureau dès 1912 (à noter également des chevauchements de dates d'un volume sur l'autre à partir de cette date, le classement par receveur ayant été écarté au profit du classement numérique des volumes puisqu'il ne présente aucun intérêt particulier  pour la recherche).

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

3 germinal an V-2 brumaire an VI

Cote/Cotes extrêmes

3Q84/14

Date

(23 mars 1797-23 octobre 1797)