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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O791-796

Mots clés lieux

Heimsbrunn

Activités industrielles

Cote/Cotes extrêmes

2O794

Date

1862-1865

Présentation du contenu

- Procès entre les usiniers du Steinbächlein (Franck et Bühringer, Heilmann frères, Koechlin frères de Mulhouse, Dollfus-Mieg et Compagnie de Dornach, Hoffer-Grosjean, Harnist et Mertzdorff de Morschwiller-le-Bas, Zimmermann, meunier, Waelterlin, manufacturier, de Heimsbrunn, Mieg, directeur du syndicat des usiniers de la Doller et du Steinbaechlein) et le sieur Rust de Heimsbrunn au sujet du détournement des eaux du ruisseau pour l'irrigation des prés 1862-1865