Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-160 : Permis de construire délivrés au nom de l'Etat sur les communes de la Subdivision de Ferrette sans POS (Plan d'Occupation des Sols). 1984-1993 ; 161 : Echantillon sélectif des permis de démolir délivrés de 1989 à 2000 ; 162-168 : Echantillon sélectif des permis de construire délivrés par le maire au nom de la commune (10% des années de recensement de la population à savoir 1968, 1975, 1982 ; 169-193 : Echantillon sélectif des permis de construire délivrés avant décentralisation. 1965-2000
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 27/09/2007
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 27/09/2007
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