Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

(18 avril 1899-29 décembre 1955)

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

AL90871-90881

Date

18 avril 1899-29 août 1939

n° 133-136

Cote/Cotes extrêmes

AL90877

Date

8 juillet 1927-10 mars 1928