1828-1839

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

POLICE

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

SÛRETÉ GÉNÉRALE ET POLICE POLITIQUE

Cote/Cotes extrêmes

1Z208-297

Vagabondage, mendicité

Cote/Cotes extrêmes

1Z276-287

Procès-verbaux d'arrestation et mise à la disposition du sous-préfet d'étrangers dépourvus de papiers en règle, prévenus de vagabondage et de mendicité

Cote/Cotes extrêmes

1Z280-287

Date

1801-1870

Présentation du contenu

Contient entre autres: passeport suisse (1839); livret de saltimbanque délivré par la préfecture de Colmar (1863) .

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 152-156 .

1828-1839

Cote/Cotes extrêmes

1Z282

Date

1828-1839

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