Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : nouvelle révision des évaluations du revenu des manufactures, des forêts et des vignes (suite à la délibération de la commission du 2 juillet 1833 et à la session du Conseil général de 1833)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : nouvelle révision des évaluations du revenu des manufactures, des forêts et des vignes (suite à la délibération de la commission du 2 juillet 1833 et à la session du Conseil général de 1833)

Cote/Cotes extrêmes

2P21

Date

1833

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