Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
20-43 : Bureaux de Colmar-ville et -campagne : déclarations de successions (1946-1959). ; 65-75 : Bureau de Kaysersberg : déclarations de successions (1945-1965). ; 76-81 : Bureaux de Colmar-ville : table alphabétique des successions et des absences (1924-1966). ; 82-83 : Bureau de Munster : table alphabétique des successions et des absences (1945-1968). ; 85-102 : Bureau de Colmar : registres des Actes Civils Publics (1937-1952). ; 103 : Bureau de Kaysersberg : registre des Actes Sous Seing Privé (1945-1955). ; 103-107 : Bureau de Kaysersberg : registre des Actes Civils Publics (1945-1954), sommier des successions hors délais(1920-1956). ; 108 : Bureau de Munster : registre des Actes Sous Seing Privé (1936-1955). ; 109-111 : Bureau de Munster : registre des Actes Civils Publics (1946-1948). ; 84 : Bureau de Neuf-Brisach : table alphabétique des successions et des absences (1944-1956). ; 115-122 : Bureau de Munster : registre des Actes Civils Publics (1955-1965). ; 112-114 : Bureau de Neuf-Brisach : registre des Actes Civils Publics (1946-1953). ; 123-124 : Bureau de Neuf-Brisach : registre des Actes Civils Publics (1953-1956). ; 125-199 : Bureau de Colmar : registre des Actes Civils Publics (1953-1969). ; 44-54 : Bureau de Neuf-Brisach : déclarations de successions (1921-1954). ; 55-64 : Bureau de Munster : déclarations de successions (1940-1965). ; 1-198 : Centre des Impôts de Colmar, bureaux de l' Enregistrement. ; 1-19 : Bureaux de Colmar-ville et -campagne : déclarations de successions (1959-1977).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2020
Autre instrument de recherche
3f9ac94c-359f-42d2-9923-3f51384e120c.pdf
Notes
Le versement du Centre des Impôts de Colmar contient les documents des anciens bureaux de Kaysersberg, Munster et Neuf-Brisach, rattachés à Colmar en 1959 et 1966. Attention ! En raison de leur mauvais état, les articles suivants ne sont pas communicables : 2730W 20-43, 55-60
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 23/10/2008
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