Instruction des demandes en remise ou en modération de contributions directes, estimation des pertes essuyées par les contribuables à la suite de sinistres et calamités, pillage (maisons des juifs en 1848), marasme économique, faits de guerre

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

Cote/Cotes extrêmes

1Z849-859

Cote/Cotes extrêmes

1Z859

Date

1813-1867

Présentation du contenu

Contient entre autres: demande en remise de contributions formée en faveur des congrégations religieuses enseignantes de Mulhouse (1866).

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 877 .