Exécution de la loi du 28 ventôse an XI : états des titres produits par les communes et les particuliers dans les arrondissements de Delémont et Porrentruy pour être maintenus dans la jouissance de droits d'usage dans des forêts domaniales

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Exécution de la loi du 28 ventôse an XI : états des titres produits par les communes et les particuliers dans les arrondissements de Delémont et Porrentruy pour être maintenus dans la jouissance de droits d'usage dans des forêts domaniales

Cote/Cotes extrêmes

7P74

Date

1803

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