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2989W - Préfecture du Haut-Rhin - subventions de l'Etat aux collectivités locales.

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Cote/Cotes extrêmes

2989W1-8

Date

1964-2008

Importance matérielle

0.96 ml 8 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / finances des collectivités locales

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/02/2014

Présentation du contenu

dossiers de subventions allouées aux collectivités locales sur la réserve parlementaire.

Autre instrument de recherche

Instrument de recherche

Mots clés matières

collectivité locale

Cote/Cotes extrêmes

2989W/1-8

Date

1964-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

2007

Cote/Cotes extrêmes

2989W/7

Date

2007

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation