Versement publié

1-9 : Procès-verbaux du Conseil d'Administration de la CPAM de Colmar (et sections locales). 1946-2000. ; 10-11 : Rapports d'activité de la CPAM de Colmar (1973-1984), du Contrôle Médical de Colmar (1973-1978) et du Centre d'Examen de Santé (1973-1978). ; 12-13 : Procès-verbaux et comptes-rendus du Comité de Direction et de réunions de cadres (1959-1988). ; 14-15 : Relations avec la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) et la Direction Régionale (1946-1978) ; 16-19 : CPAM (et Clinique Dentaire) de Colmar : instructions et notes de service, correspondances, statistiques régionales, documentation (1945-1991). ; 20-23 : Notes et informations du Service Documentation de la CPAM (1976-1985) ; 24 : Revue de presse (1945-1957) ; 25-26 : Gestion du personnel : réparation de préjudices causés par l'occupant (1945-1947), notes de services, cas individuels (1952-1984), fonctionnement du CE (Comité d'Entreprise) (1961-1979). ; 27-29 : Gestion des bâtiments et du matériel : procès-verbaux de la Commission des Bâtiments (1983-1987) ; contrats d'assurances, section de Guebwiller (1941-1951) ; Registre des loyers (1957-1964) ; procès-verbaux de la Commission d'Adjudication (1972-1977) et du Centre mécanographique (1949-1952) ; documentation relative à des machines à adresser (1956-1959) ; specimens de fiches de caisse (1930-1962). ; 30 : Cotisations : recouvrement des cotisations patronales avant les URSAFF (1949-1957), encaissements, fiches de recouvrement, inventaire des cotisations, correspondances (1960-1978). ; 31 : Affiliations, immatriculations : circuits internes, specimen de Carte Quittance Cotisations (1970-1974) ; 32-34 : Prestations : Décisions des commissions des prestations supplémentaires et de recouvrement gracieux (1949-1962), décomptes de prestations aux assurés (1971-1976) ; règlement intérieur du Service Prestations (1955-1968) ; registre des prestations accidents du travail-décès régime général 1950-1952) et maternité des fonctionnaires (1947-1948) ; statistiques mensuelles des prestations (1973-1975). ; 35 : Gestion des dommages de guerre, valeurs mobilitères et créances allemandes, valeurs mobilières françaises, fonds de réserves allemands (1945-1986) ; 51 : Contentieux : procès-verbaux de la Commission de recours gracieux (1950-1980) ; 36-42 : Budgets divers services : Gestion Administrative, Service Médical, Centre Régional de Formation, Centre d'Examen de Santé, Clinique dentaire, Centre de Réadaptation (1972-2000). ; 43-50 : Bilans et comptes de résultats, balances générales, plan comptable, Grand Livre, Journal Général (1947-1990) ; Registre des fonds de roulement de la Clinique dentaire de Guebwiller (1957-1958).

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051

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Date de mise en ligne : 26/04/2012