1866-1870

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Rôle général des causes de la 3e chambre, ministère public

Cote/Cotes extrêmes

2U29-30

Date

1853-1870

Caractéristiques physiques

registre

1866-1870

Cote/Cotes extrêmes

2U30

Date

1866-1870

Caractéristiques physiques

1 cahier et 1 registre.

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