1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1285-1340

Canal du Rhône au Rhin: emprise (indemnisation des propriétaires des terrains et du moulin occupés par le canal)

Cote/Cotes extrêmes

1Z1314

Date

1808-1842

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 826.