communes de Bergholtz, Bergholtz- Zell, Buhl, Eguisheim, Feldkirch, Gueberschwihr, Guebwiller, 1 Hattstatt, Herrlisheim, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Murbach, Niederhergheim, Osenbach, Pfaffenheim, Rimbach-prÊs- Guebwiller, Rimbach-Zell, Rouffach, Sainte-Croix-en-Plaine, Soultz, Soultzmatt, Voegtlinshoffen, Wuenheim

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Construction à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Demandes en autorisation de construire ou réparer des bâtiments (maisons d'habitation, usines, bâtiments agricoles) à distance prohibée des forêts

Cote/Cotes extrêmes

7P632-643

Date

1801-1870

communes de Bergholtz, Bergholtz- Zell, Buhl, Eguisheim, Feldkirch, Gueberschwihr, Guebwiller, 1 Hattstatt, Herrlisheim, Issenheim, Lautenbach, Lautenbach-Zell, Linthal, Murbach, Niederhergheim, Osenbach, Pfaffenheim, Rimbach-prÊs- Guebwiller, Rimbach-Zell, Rouffach, Sainte-Croix-en-Plaine, Soultz, Soultzmatt, Voegtlinshoffen, Wuenheim

Cote/Cotes extrêmes

7P639

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