Travail présenté aux Conseils d'arrondissement chargés de la sous-répartition des contributions directes entre les communes

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FONDS DU DIRECTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P154-262

Travail présenté aux Conseils d'arrondissement chargés de la sous-répartition des contributions directes entre les communes

Cote/Cotes extrêmes

2P209

Date

1847-1865

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