décembre 1823; 1826; novembre-décembre 1833

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

6U2/1-144

Jugements

Cote/Cotes extrêmes

6U2/15-78

Date

an VI-1879

Caractéristiques physiques

registre

décembre 1823; 1826; novembre-décembre 1833

Cote/Cotes extrêmes

6U2/23

Date

décembre 1823; 1826; novembre-décembre 1833

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