2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O591-596

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O592

Date

1800-1869

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1800-1862
- Partage, jouissance, baux 1802-1863
- Rentes foncières 1846-1851
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1869
- Anticipations, délimitations, abornements 1801-1863