Tribunaux de paix et de simple police: répertoires

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JUSTICE DE PAIX DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Cote/Cotes extrêmes

4U28/1-13

Tribunaux de paix et de simple police: répertoires

Cote/Cotes extrêmes

4U28/12

Date

an IX-1825; 1830-1831; 1864-1873

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