Prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux : assiette, exemptions, confection des matrices et rôles

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES TAXES

Cote/Cotes extrêmes

2P91-102

Prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux : assiette, exemptions, confection des matrices et rôles

Cote/Cotes extrêmes

2P102

Date

1862-1866

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