Servitudes militaires: réglementation, jurisprudence, réclamations, répression des contraventions

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Archives d'Alsace - Colmar

TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Servitudes militaires: réglementation, jurisprudence, réclamations, répression des contraventions

Cote/Cotes extrêmes

2R15

Date

1821-1870

Présentation du contenu

Contient entre autres: plan partiel de la place de Belfort (1837).

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