1835-1870

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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

CONTRIBUTIONS INDIRECTES, OCTROIS

Cote/Cotes extrêmes

1Z881-910

Octroi de Mulhouse: création, tarifs, règlement, frais de perception, demandes en exemption de droits et réclamations diverses, extension du rayon

Cote/Cotes extrêmes

1Z904-905

Date

1805-1870

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 674-675 (bureaux d'octroi).

1835-1870

Cote/Cotes extrêmes

1Z905

Date

1835-1870

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