Revendication par la commune de Vogelgrun de droits d'usage dans des îles du Rhin domaniales

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FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

DROITS DE PROPRIETE ET D'USAGE

Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par la commune de Vogelgrun de droits d'usage dans des îles du Rhin domaniales

Cote/Cotes extrêmes

7P957

Date

1802

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