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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O941-950

Mots clés lieux

Ingersheim

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O944

Date

1801-1868

Présentation du contenu

- Baux, partage, jouissance 1801-1866
- Adjudications: de la «kilbe» (1854-1867); de la chasse (1863); de la pêche (1862-1868); de noix noyers et bois (1860-1866) 1854-1868
- Rentes foncières 1814-1852
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1847-1848, 1856, 1858-1860, 1862-1867
- Anticipations, délimitations, abornements 1804-1857
1821: état des biens communaux
1822: plan des terrains communaux concédés