Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-9 : Commission locale d'insertion (CLI) d'Altkirch/Saint-Louis.- Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI). ; 1 : Statistiques d'avril 1989 à décembre 1999. 1989-2000 ; 2-3 : Réunions de la CLI (classement chronologique). 1989-1996 ; 4 : Echantillon alphabétique de dossiers de demande et de suivi de RMI clos entre courant 1996 et courant 1998, et spécimen de dossier clos en 1999. 1991-1999 ; 5-9 : Echantillon 20 % de dossiers de demande et de suivi de RMI clos entre début 2000 et fin 2004 (par année de clôture des dossiers). 1989-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2055
Autre instrument de recherche
7edf3e7f-7664-4557-903f-4724084de0f7.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 05/02/2010
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