Gages des exécuteurs des jugements criminels, secours à d'anciens exécuteurs ou à leurs familles

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Archives départementales du Haut-Rhin

DEPENSES ET FRAIS DE JUSTICE

Cote/Cotes extrêmes

1U32-59

Frais de justice criminelle

Cote/Cotes extrêmes

1U52-59

Date

an VIII-1870

Gages des exécuteurs des jugements criminels, secours à d'anciens exécuteurs ou à leurs familles

Cote/Cotes extrêmes

1U56

Date

1818-1836

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