Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : tableaux récapitulatifs par communes des contenances et des revenus imposables d'après le cadastre destinés au comité chargé de la révision des évaluations des biens ruraux

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : tableaux récapitulatifs par communes des contenances et des revenus imposables d'après le cadastre destinés au comité chargé de la révision des évaluations des biens ruraux

Cote/Cotes extrêmes

2P24

Date

1835

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