Organisation de la Régie des Droits Réunis, puis des administrations des Contributions indirectes et des Tabacs, circulaires ministérielles, tournées d'inspection

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4P Contributions indirectes

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4P Contributions indirectes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

ORGANISATION, PERSONNEL ET COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

4P1-13

Organisation de la Régie des Droits Réunis, puis des administrations des Contributions indirectes et des Tabacs, circulaires ministérielles, tournées d'inspection

Cote/Cotes extrêmes

4P1

Date

1804-1861

Présentation du contenu

Troubles lors de la mise en place de la Régie : An XIII (1804)

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