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Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2936W

Cote/Cotes extrêmes

2936W

Date

04/06/2013, 01/07/1992-04/01/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 34

408 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Routes et des Transports

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2936W1-2 : Chrono de la correspondance et des notes du directeur (1er juillet 1992-4 janvier 1999). ; 2936W3-6 : Chronos de la correspondance et des notes préarchivés en 2001 par l'assistant de direction (1993-1998). ; 2936W7-19 : Dossiers de la direction des routes inscrits à l'ordre du jour des réunions du conseil général, séances publiques du 27 avril 1993 au 5 juin 1998 (avec originaux des rapports ; classement par date de séance et n° de rapport) (1993-1998). ; 2936W20-31 : Dossiers de la direction des routes inscrits à l'ordre du jour de la commission permanente du conseil général, séances du 15 janvier 1993 au 17 juillet 1998 (avec originaux des rapports ; classement par date de séance) (1993-1998). ; 2936W32-34 : Collection de copies de rapports présentés au conseil général lors des séances budgétaires, versée à titre de spécimen (classement par document budgétaire et n° de commission) (1996, 1997). ; 2936W32 : Budget primitif 1997, commissions 1-7 (1996). ; 2936W33 : Budget primitif 1997, commissions 8-11 (1996). Décision modificative 1997 n° 1 (1997). Décision modificative 1997 n° 2 (1997). ; 2936W34 : Budget primitif 1998, commissions 1-11 (1997).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2049

Notes

Sont communicables : la majeure partie des lettres, tous les rapports au conseil général et à la commission permanente et les articles 2936W32-34. Restrictions : quelques documents classés dans les chronos (articles 2936W1-6) et dans certains dossiers inscrits à l'ordre du jour des séances du conseil général et de la commission permanente (articles 2936W7-31) ne seront librement communicables qu'après un délai de 25 ans ou de 50 ans selon le cas.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 05/06/2013