Versement publié

2936W1-2 : Chrono de la correspondance et des notes du directeur (1er juillet 1992-4 janvier 1999). ; 2936W3-6 : Chronos de la correspondance et des notes préarchivés en 2001 par l'assistant de direction (1993-1998). ; 2936W7-19 : Dossiers de la direction des routes inscrits à l'ordre du jour des réunions du conseil général, séances publiques du 27 avril 1993 au 5 juin 1998 (avec originaux des rapports ; classement par date de séance et n° de rapport) (1993-1998). ; 2936W20-31 : Dossiers de la direction des routes inscrits à l'ordre du jour de la commission permanente du conseil général, séances du 15 janvier 1993 au 17 juillet 1998 (avec originaux des rapports ; classement par date de séance) (1993-1998). ; 2936W32-34 : Collection de copies de rapports présentés au conseil général lors des séances budgétaires, versée à titre de spécimen (classement par document budgétaire et n° de commission) (1996, 1997). ; 2936W32 : Budget primitif 1997, commissions 1-7 (1996). ; 2936W33 : Budget primitif 1997, commissions 8-11 (1996). Décision modificative 1997 n° 1 (1997). Décision modificative 1997 n° 2 (1997). ; 2936W34 : Budget primitif 1998, commissions 1-11 (1997).

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2049

Sont communicables : la majeure partie des lettres, tous les rapports au conseil général et à la commission permanente et les articles 2936W32-34. Restrictions : quelques documents classés dans les chronos (articles 2936W1-6) et dans certains dossiers inscrits à l'ordre du jour des séances du conseil général et de la commission permanente (articles 2936W7-31) ne seront librement communicables qu'après un délai de 25 ans ou de 50 ans selon le cas.

Date de mise en ligne : 05/06/2013