Fraudes et trafics portant sur le papier timbré.

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Sous-série 3 Q - Fonds de la préfecture

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Enregistrement - fonds de la Préfecture

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 1 à 3 Q 13

Date

1800-1889

Fraudes et trafics portant sur le papier timbré.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 7

Date

1814-1815

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