Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

NIEDERMORSCHWIHR

Cote/Cotes extrêmes

2O1416-1422

Mots clés lieux

Niedermorschwihr

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1417

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Etats des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1804-1820
- Partage, jouissance, baux 1804-1863
1863: bail du ramassage des boues et fumier autour des fontaines
- Rentes foncières 1817-1834
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860, 1862-1863, 1865, 1868-1869
- Anticipations, délimitations, abornements 1801-1855

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