Contestation entre l'Etat d'une part, la commune de Widensolen et des particuliers d'autre part, de la propriété des francs-bords de la rigole de Widensolen

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2R Organisation de l'armée

Déplier tous les niveaux

2R Organisation de l'armée

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Contestation entre l'Etat d'une part, la commune de Widensolen et des particuliers d'autre part, de la propriété des francs-bords de la rigole de Widensolen

Cote/Cotes extrêmes

2R13

Date

1857-1862

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.