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1444W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1444W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1444W1-6

Date

1975-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de Presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 12/03/1987

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la Direction départementale de l'équipement.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986 (Soit en 2037)

Autre instrument de recherche

1444W.pdf