Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Personnel de la sous-préfecture (1936-1966) ; 2 : Créances contre l'Allemagne : réquisitions, séquestre, récupération de biens, remboursements (1944-1949) ; 3-4 : Dommages de guerre (1944-1966) ; 5-9 : Rapatriés (1962-1983) ; 10 : Maires, adjoints, conseillers municipaux, élections municipales, élections cantonales, élections au Conseil de la République (1945-1984) ; 11 : Visites officielles dans le canton (1966-1981) ; 12 : Divers: personnes sans domicile fixe, affaires forestières, budgets des villes moyennes, valeur du centime communal,.. (1946-1981) ; 13-21 : Délibérations du Conseil Municipal : FERRETTE (1971-1990), TAGOLSHEIM (1974-1996)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2047
Autre instrument de recherche
Document_39800.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 20/06/2006
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