Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Livre foncier de Saint-Amarin : instructions, jurisprudence, mise en place ; limites intercommunales ; vente de l'hôtel du Markstein (1891-1941).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 02/11/2017
Autre instrument de recherche
Document_90440.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/11/2009
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