Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

3Q169/25-169/87

Date

1854-1974

Présentation du contenu

Ces registres recensent les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d'usufruit de meubles et d'immeubles à la suite d'un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d'enregistrement et de succession à acquitter. La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d'imprimé de registre utilisé par les services de l'Enregistrement change.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2363W/102-105

Date

1970-1973

Présentation du contenu

5 janvier 1970 - sans date

2 vol.

Cote/Cotes extrêmes

2363W/105