Revendication par le propriétaire de la ferme du Haycot d'un droit de pâturage dans la forêt communale de Sainte-Marie-aux-Mines ; rachat du droit par la commune

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7P911-1058

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Cote/Cotes extrêmes

7P940-972

Revendication par le propriétaire de la ferme du Haycot d'un droit de pâturage dans la forêt communale de Sainte-Marie-aux-Mines ; rachat du droit par la commune

Cote/Cotes extrêmes

7P967

Date

1808-1870

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