14 prairial an XI-1er frimaire an XII (3 juin-23 novembre 1803)

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4K Arrêtés du préfet

Cote/Cotes extrêmes

4K1-92

Date

1800-1870

Arrêtés du préfet du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

4K2-91

Date

1800-1870

Caractéristiques physiques

Registre

14 prairial an XI-1er frimaire an XII (3 juin-23 novembre 1803)

Cote/Cotes extrêmes

4K8

Date

3 juin 1803-23 novembre 1803

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