Autorisations accordées à des communes et à des particuliers d'ouvrir des fossés et des chemins, de construire des murs, des puits, une chapelle, une croix

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Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

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Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Exploitation, tolérances, chasse et pêche

Cote/Cotes extrêmes

7P190-209

Documents en relation

Voir aussi 7P742-743

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Cote/Cotes extrêmes

7P201

Date

1802-1870

Présentation du contenu

plan d'un fossé de limite entre la Hardt et le canal du Rhône au Rhin près de la papeterie Zuber-Rieder et Cie à Rixheim : 1866

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