1127J - Familles Scheurer, Dietz, Sitter, Gawey, Heylandt

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Date

1771-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Conditions d'accès

Communication libre.

Conditions d'utilisation

Mentionner : « Don des enfants de M. Fernand Scheurer ».

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

1127J1

Date

1788-1797

Circulaire 4 mai 1794​

Cote/Cotes extrêmes

1127J1/6

Date

4 mai 1794​

Présentation du contenu

n°591 concernant le dépôt des titres des créanciers des émigrés