Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-304 : Centre de Détention : dossiers individuels de détenus nés entre 1930 et 1972 et écroués entre 1976 et 1991. (1976-2003).
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées :
1612W10, 1612W21, 1612W24, 1612W44, 1612W56, 1612W68, 1612W74, 1612W84, 1612W94, 1612W104, 1612W116, 1612W126, 1612W138, 1612W140, 1612W147, 1612W157, 1612W168, 1612W180, 1612W192, 1612W193, 1612W204, 1612W215, 1612W225, 1612W234, 1612W253, 1612W254, 1612W258, 1612W267, 1612W275, 1612W285, 1612W305*. Bordereau d'élimination n° 3167/2023
*Lors du récolement réalisé en 2021, une boîte a été divisée en 2 articles faisant passer le versement de 304 à 305 boîtes. Dans l'annexe détaillée la boîte numérotée 304 correspond au contenu de la boîte cotée 1612W305
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 19/02/2007
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